Immobilier : environnement juridique

Maîtriser les aspects juridiques de la transaction
Éviter la nullité des mandats
Se positionner en conseil et non en « simple commercial »
Présenter une offre complète

Préalables

Constats sur la profession
La pratique et la maîtrise des outils juridiques

L'environnement juridique du négociateur

Les différentes Réglementations actuelles
La protection du client : le consumérisme
La loi HOGUET
La loi SRU
La loi SCRIVENER
La loi NEIERTZ
La loi CARREZ
La loi CHATEL
Les diagnostiques
Etc...

Les étapes juridiques d'une transaction type

Décomposition d'une vente
Qui fait quoi ?
Pourquoi ?

Les obligations des parties

Les obligations du vendeur
Notions de vices cachés
Les obligations de l'acquéreur
La validité des mandats

Les devoirs et responsabilités de l'agent immobilier

Devoir de conseil et d'information
La responsabilité de l'agent immobilier
Les registres légaux