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Etude d'impact et autorisation environnementale

Etude d'impact et autorisation environnementale

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Objectifs
Programme
  • Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
  • Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique 
  • Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
  • Comprendre l'instruction de l'autorisation 
  • Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
  • Appréhender les risques contentieux 

Introduction à la formation : Découvrir le champ d’application des études techniques

  • Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
  • Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets 
  • Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
  • Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale        
    • Projets concernés
    • Focus sur le régime IOTA et ICPE
    • Autorisations intégrées

Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact

  • L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
  • Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet

S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact

  • Comprendre le contenu de l’étude d’impact
  • Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale

Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale

  • Qui sont les acteurs de cette phase ?
  • Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
  • Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés

Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale

Gérer son autorisation environnementale dans le temps

  • Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
  • Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
  • S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation

Comprendre les sanctions administratives et pénales

Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

  • Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
  • Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif 
    • Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter
Public visé
  • Juriste débutant
  • Urbaniste
  • Aménageurs publics et privés
  • Ingénieur
  • Développeur immobilier
  • Instructeur
  • Chargé de l’aménagement du territoire
  • Chargé d’études
  • Chargé de planification
  • Bureau d’études
Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale 
  • Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation

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