Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

• Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
• Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme 
• Développer ses capacités d’analyse vis-à-vis du contenu de l'autorisation 
• Comprendre le processus d'instruction des autorisations 

Obtenir les informations préalables : le certificat d’urbanisme

• Maîtriser les modalités des différents certificats :
  • Le certificat à titre d’information
  • Le certificat pré-opérationnel
• Focus sur les garanties apportées par ce certificat

Déclaration préalable et permis de construire : s’informer sur ces éléments

• Déterminer le besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable
• Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol
• Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :
  • Travaux sur constructions neuves
  • Les travaux sur des constructions existantes
  • Les constructions saisonnières ou précaires

Maîtriser le champs d’application du permis d’aménager

• S’informer sur le champ d’application du permis d’aménager
• Comprendre le lotissement permis d’aménager ou déclaration préalable
• Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d’urbanisme

S’informer sur le cadre du dépôt de la demande d’autorisation

• Un contenu adapté à la demande
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager 
• Découvrir les délais d’instruction
• Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités

Améliorer sa gestion des autorisations d’urbanisme

• Focus sur l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme
• Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation
  • Le retrait de l’autorisation
  • La modification de l’autorisation
  • Le transfert de l’autorisation
  • Le contrôle de l’achèvement des travaux
  • La caducité de l’autorisation

• Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives

Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d’urbanisme

• Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :
  • Le contentieux administratif spécial des autorisations d’urbanisme
  • Le contentieux civil : la demande de réparation
  • Le contentieux pénal