Créer et gérer une société civile immobilière

Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières Mesurer les incidences de l'option à l'IS Organiser la sortie des associés

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
• Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Minimiser la pression fiscale de l'IFI

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

Les apports

• Définir les biens qui peuvent être apportés
• Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts

• Étudier les clauses les plus sensibles
• Définir l'objet social
• Résoudre le problème d'indivision
• Prévoir les modifications de la répartition des parts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

Déterminer le montant optimal pour le capital social

• Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
• Déterminer le schéma à retenir

Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

Cerner les garanties lors de la création

• Définir les garanties exigées par les prêteurs
• Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS

• IS ou IR : les éléments du choix
• Les effets de levier de l'option à l'IS
• Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d'imposition…

• Des revenus fonciers
• Des plus-values
• Des acquisitions de parts

Tenir compte de la TVA

Déterminer le résultat fiscal

Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie

• Cession ou transmission des parts
• Retrait d'un associé
• Dissolution

Identifier les précautions à prendre