Connaître la vente en état futur d'achèvement - VEFA

Appréhender l'ensemble des phases de la VEFA du contrat de réservation à la livraison
Maîtriser les aspects juridiques et financiers de la VEFA
Gérer la commercialisation de programmes en VEFA

1) Définitions

2) Distinction avec les contrats voisins

3) Secteur protégé / Secteur libre

4) VEFA et copropriété

5) Le contrat préliminaire

6) Le dépôt de garantie et sa gestion

7) Le contrat définitif

8) La gestion des appels de fonds

9) Les garanties légales

10) La gestion des délais de livraison

11) La loi ELAN et la modernisation de la VEFA

12) La sécurisation des permis de construire