Compliance : maîtrise de la lutte anti-corruption et kyc

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• Maîtriser l'application des réglementations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment à travers les dispositifs AML (Anti-Money Laundering) et KYC (Know Your Customer).
• Développer et mettre en œuvre efficacement un programme de conformité au sein de l'entreprise, en tenant compte des risques identifiés et des mesures préventives appropriées.
• Concevoir et gérer un code de conduite interne, en s'assurant de son alignement avec les normes légales et éthiques actuelles.
• Effectuer une cartographie précise des risques de corruption au sein de l'entreprise, en utilisant les méthodologies appropriées.
• Assurer une veille réglementaire constante pour rester à jour sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de conformité.
• Se préparer efficacement à un contrôle par l'Agence Française Anticorruption (AFA), y compris la mise en œuvre des mesures internes nécessaires et l'exercice des recours en cas de sanctions.
• Gérer efficacement les crises et les situations de non-conformité, en mettant en œuvre des stratégies adaptées et des sanctions disciplinaires lorsque nécessaire.

1. INTRODUCTION À LA CONFORMITÉ

• Compréhension de la conformité et son importance pour les entreprises
• Présentation des enjeux juridiques, financiers et d'image liés à la conformité
• Introduction aux principaux domaines de la conformité : lutte contre la corruption, blanchiment d'argent, KYC, financement du terrorisme

2. LE RÔLE DU COMPLIANCE OFFICER

• Présentation du rôle et des responsabilités d'un Compliance Officer
• Définition des compétences requises et des savoir-faire essentiels pour exercer ce métier
• Analyse des enjeux et des défis du métier de Compliance Officer

3. ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE CONFORMITÉ

• Élaboration d'un programme de conformité : étapes clés, acteurs impliqués et outils à utiliser
• Mise en pratique : création d'un programme de conformité fictif
• Étude de cas : analyse de programmes de conformité existants

4. GESTION DES DISPOSITIFS D'ALERTE INTERNE

• Présentation des dispositifs d'alerte interne et de leur utilité
• Mise en place et gestion d'un dispositif d'alerte interne
• Simulation : gestion de cas d'alertes internes

5. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

• Compréhension de la notion de cartographie des risques
• Méthodologie de création d'une cartographie des risques
• Exercices pratiques : élaboration d'une cartographie des risques

6. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT

• Présentation des mécanismes de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent
• Compréhension des réglementations nationales et internationales
• Étude de cas : analyse de situations réelles de corruption et de blanchiment d'argent

7. CONNAISSANCE DU CLIENT (KYC) ET FINANCEMENT DU TERRORISME

• Introduction aux notions de KYC et de financement du terrorisme
• Présentation des enjeux et des défis liés à ces domaines
• Mise en pratique : application des principes de KYC dans des cas concrets

8. RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

• Présentation des réglementations spécifiques comme le FATCA
• Compréhension des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles internes
• Études de cas : analyse de situations réelles de non-respect des réglementations et des sanctions appliquées

9. GESTION DES CRISES

• Introduction à la gestion de crises
• Méthodologies et outils de gestion de crises
• Simulation : gestion de crises fictives

10. ACTUALITÉS DU DROIT DE LA COMPLIANCE

• Présentation des principales actualités du droit de la compliance
• Impact des évolutions législatives sur les programmes de conformité
• Discussion et échanges sur les implications de ces actualités pour les Compliance Officers