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  1. Ia pour les juristes : réglementation, risques et enjeux

Ia pour les juristes : réglementation, risques et enjeux

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Objectifs
Programme
  • Comprendre et interpréter le cadre juridique et réglementaire de l'Intelligence Artificielle (IA) au niveau national et international
  • Identifier et analyser les différents types de risques juridiques associés à l'utilisation de l'IA dans divers domaines d'activité
  • Appliquer les principes du droit de l'IA pour évaluer les implications juridiques des projets d'IA dans les organisations
  • Développer une capacité à anticiper et gérer les risques juridiques liés à l'IA pour garantir la conformité réglementaire des projets d'IA
  • Formuler des recommandations juridiques adaptées pour minimiser les risques et les problèmes juridiques potentiels liés à l'IA.

1. COMPRENDRE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

  • Définition et compréhension de l'IA
  • Application de l'IA dans le secteur public : État, collectivités locales
  • Application de l'IA dans le secteur privé : B to B et B to C
  • Présentation des cas d'usage les plus courants
  • Les notions essentielles du domaine de l'intelligence artificielle

2. APPROCHE JURIDIQUE DE L'IA AVEC L'AI ACT

  • Définition du système d'intelligence artificielle
  • Notions de fournisseur et de déployeur
  • Classification des systèmes d'IA en fonction des risques
  • Présentation des modèles de fondation
  • Description des modèles ou systèmes d'IA à usage général
  • Quiz sur les notions essentielles de l'AI Act

3. ENJEUX JURIDIQUES ET RISQUES ASSOCIÉS À L'IA

  • L'IA et la protection des informations des entreprises et des données à caractère personnel
  • L'IA et la propriété intellectuelle : propriété industrielle des systèmes d'IA et des éléments la composant, propriété littéraire et artistique afférente (systèmes d'IA, œuvres exploitées, œuvres générées)
  • Responsabilités des fournisseurs et des distributeurs du fait de l'IA en cours d'élaboration
  • Atelier « Enjeux juridiques et risques de l'IA »
  • Cas pratique : comment le déployeur met-il en conformité les traitements mis en œuvre dans le cadre d'un système d'IA traitant des données à caractère personnel ?
  • Mise en situation : déterminer les responsabilités contractuelles et extracontractuelles dans le cadre de la relation entre le fournisseur et le déployeur d'un système d'IA
  • Cas pratique sur le régime juridique des œuvres de résultat

Public visé
Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant appréhender le cadre juridique de l’intelligence artificielle. Elle est particulièrement pertinente pour les professionnels du droit tels que les avocats, les juristes d'entreprises ou encore les consultants en droit de l'information. De même, les data scientists, les ingénieurs en intelligence artificielle et les responsables de la conformité des données bénéficieront grandement de ces connaissances spécialisées. Les décideurs et les cadres supérieurs qui cherchent à comprendre les implications juridiques de l'utilisation de l'IA dans leur organisation trouveront cette formation précieuse.
Prérequis
Avoir une connaissance de base du droit. Cela comprend une compréhension générale des principes juridiques et des systèmes juridiques. Posséder des connaissances de base en technologie de l'information et en informatique. Cela peut comprendre une familiarité avec les concepts de l'intelligence artificielle. Être capable de lire et de comprendre des documents juridiques complexes. Être capable de comprendre et de s'exprimer en français, à l'écrit comme à l'oral. Être muni d'un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur. Il est à noter que ces prérequis sont des recommandations pour vous permettre de suivre la formation de manière optimale. Toutefois, si vous ne répondez pas à tous ces critères, vous pouvez toujours vous inscrire et bénéficier de l'accompagnement de nos formateurs pour combler les éventuelles lacunes.
Méthodes pédagogiques

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités d'évaluation

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

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