En droit du digital et intelligence artificielle

• Comprendre la règlementation de l'Intelligence Artificielle (IA), notamment l'IA Act, et anticiper les impacts des prochains textes législatifs
• Assimiler les étapes de mise en œuvre de l'IA, de son déploiement jusqu'à la gestion des incidents éventuels
• Saisir les enjeux des cyberattaques et la responsabilité qui en découle, en lien avec les textes législatifs récents édictés par l'Union Européenne
• Se familiariser avec les nouvelles directives en matière de protection des données personnelles prévues pour 2025 et comprendre leurs implications
• Identifier les risques et les sanctions liées à la contrefaçon dans le domaine du digital.

1. INTRODUCTION AU DROIT DU DIGITAL

• Introduction aux concepts fondamentaux du droit du digital
• Panorama des enjeux juridiques liés au numérique
• Présentation des grands principes juridiques applicables au digital
• Étude de cas : application de ces principes à des situations concrètes

2. LE DROIT D'AUTEUR DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE

• Rappel sur le droit d'auteur : définition, périmètre, exceptions
• Application du droit d'auteur à l'univers numérique
• Droit d'auteur et logiciels
• Droit d'auteur et bases de données
• Droit d'auteur et internet : œuvres en ligne, liens hypertextes, framing, etc.
• Les Creative Commons et autres formes de licences libres

3. LE DROIT DES CONTRATS DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE

• Contrats informatiques et contrats de service numérique
• Vente en ligne et contrats de consommation sur internet
• Contrats de cloud computing
• Les contrats de développement, de maintenance et d'hébergement
• Protection des données personnelles dans le cadre contractuel

4. LE DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR INTERNET

• Présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Obligations des entreprises en matière de protection des données
• Droits des personnes concernées (droit d'accès, droit à l'oubli, etc.)
• Sanctions en cas de non-respect de la législation

5. LE DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE

• Présentation des règles de concurrence applicables au numérique
• Les pratiques anticoncurrentielles sur internet
• Les concentrations dans le secteur du numérique

6. LE DROIT DE L'IA (INTELLIGENCE ARTIFICIELLE)

• Présentation des enjeux juridiques liés à l'IA
• Droit de la responsabilité et IA
• Protection des données et IA
• Éthique et IA

7. CAS PRATIQUES ET MISES EN SITUATION

• Ateliers de travail pour appliquer les notions apprises
• Analyse de situations concrètes et proposition de solutions juridiques
• Études de jurisprudence

8. POUR ALLER PLUS LOIN

• Récapitulatif des points clés de la formation
• Réflexions sur les évolutions possibles du droit du digital et de l'IA
• Pistes pour une veille juridique efficace dans ces domaines.