Export control : réglementations bdu, itar, ear

• Classer correctement les biens à double usage
• Mettre en place un process de vérification des produits
• Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives
• Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi
• Traiter les exportations de matériels de guerre et assimilés

Introduction aux enjeux de l’Export Control

• Définir la notion de bien à double usage
• Identifier ce qu’est un produit matériel de guerre ou assimilé
• Contexte historique, international et géopolitique de l’export control
• Synthèse des principaux accords internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
• Expliquer les mécanismes de lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme

Introduction aux accords et règlementations de l’export control

• Comprendre les principes et objectifs de l’accord de Wassenaar
• Décrire le cadre de la réglementation européenne en matière de contrôle des exportations
• Synthèse de la réglementation nationale et identifier les administrations concernées
• Présentation des autres accords internationaux

Appréhender les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation

• Comprendre la notion du couple « Pays/Produit »
• Distinguer l’exportation de biens tangibles de celle de biens intangibles
• Examiner le cas particulier des logiciels

Assimiler la méthodologie de classement des biens à double usage

• Formuler les bonnes questions à se poser
• Mettre en œuvre un screening efficace des produits, clients et destinations
• Identifier les prérequis nécessaires à un classement conforme
• Décrire les étapes du classement des produits, notamment :
• Classer les produits relevant des biens à double usage (BDU).
• Appliquer une démarche structurée de classification.
• Suivre les conseils pratiques pour sécuriser le processus.

Effectuer la demande de licence : les bonnes pratiques à appliquer

• Distinguer les différentes licences et autorisations d’exportation disponibles
• Utiliser la plateforme Egide pour les demandes de licence
• Collaborer avec l’ANSSI pour les produits ou technologies relevant de sa compétence
• Réaliser le dédouanement des biens à double usage conformément aux procédures en vigueur
• Assurer la traçabilité et le suivi des opérations d’exportation.

Contrôler l’export du matériel de guerre ou assimilé

• Comprendre la portée de la liste ML
• La demande de licence : comment et pourquoi ?
• Assurer le traitement des demandes
• Effectuer le dédouanement des produits relevant du matériel de guerre
• Garantir la traçabilité et le suivi des opérations liées à ces exportations

Synthèse des règlementations américaines

• Appréhender la notion d’extraterritorialité de la réglementation américaine et ses implications économiques
• Maîtriser les règles ITAR et la liste USML : des règles multiples et une traçabilité exigeante
• Comprendre la réglementation EAR et la liste CCL, ainsi que le principe du de minimis
• Appliquer l’Order of Review pour maîtriser les principes de classement U.S
• Identifier le rôle de l’OFAC : l’instrument des sanctions U.S