Droit du travail

• Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
• Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
• Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause 
• Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement 

• Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
• Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
• Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

• Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
  • Elements propres au contrat de travail
  • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
  • Les limites du pouvoir de direction

• Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
  • CDD et CDI - CDD et travail temporaire
  • Temps complet et temps partiel
  • CDD et travail temporaire
  • Cadres, ETAM et employés - ouvriers

• Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
• Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail en France

• Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
  • La durée légale et les durées maximales du travail
  • Le travail effectif
  • Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
  • Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
  • Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements 

• L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
• Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant 

• Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
• Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
• Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
• L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
• Le monopole syndical de la négociation collective
• Les sections syndicales et les délégués syndicaux
• Le statut des représentants du personnel
• La protection contre le licenciement , l'autre protection
• Les crédits d'heures
• La liberté de déplacement
• Le délit d'entrave après la loi Macron