Droit du travail pour dirigeants

• Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
• Appréhender les différentes instances représentatives du personnel
• Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
• Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Focus sur l'organisation de la représentation du personnel

• Le Comité Social et Économique (ex-Comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT), les ou le délégué syndical, les autres représentants mandatés par un syndicat
• Objectifs et fonctionnement de chacun
• Le statut des représentants du personnel
  • La défense des droits des salariés
  • La protection contre le licenciement
  • Les crédits d'heures de délégation
  • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
  • Le délit d'entrave revu loi du 6 août 2015

Définition du pouvoir de direction de l'employeur et de ses limites

• Le pouvoir de direction réglementaire et disciplinaire
• Les limites aux pouvoirs de la direction dans la gestion des ressources humaines
• Les obligations de sécurité, de prévention, de détection
• Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail

Connaître les principes de la responsabilité pénale issue du droit du travail

• La responsabilité pénale du dirigeant
• La délégation de pouvoirs et celle de signatures
• Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité
• Contraventions et délits du droit social
• Les sanctions induites et leurs conséquences
• Les risques personnels pour les salariés

Panorama des principales infractions pénales

• Les responsabilités managériales en matière de durée du travail
• Les formes de travail illégal et les risques liés : le travail dissimulé, le prêt illicite de main d'œuvre, l'intérim, les CDD, la sous-traitance
• Les responsabilités pratiques par rapport à la sécurité au travail
• La législation sur les accidents du travail et en déplacements professionnels et les nouveautés jurisprudentielles
• Risques liés a? l'hygiène et a? la sécurité par violation des règles
• La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur et l'obligation de moyens renforcée
• Les atteintes aux droits des personnes
  • Le harcèlement moral et sexuel
  • Les discriminations en entreprise