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- Délégations de service public - niveau 1
Délégations de service public - niveau 1
Objectifs
Programme
Identifier les cas de recours à la délégation de service public (DSP)Appliquer étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des DSPAnalyser les clauses essentielles de son contrat de DSP
Autodiagnostic : évaluation des connaissances en matière de DSP Partage d'expériences : échanges sur les difficultés rencontrées en matière de DSP
APPRECIER LES ENJEUX DE LA QUALIFICATION D'UNE DSP
Définir l'objet du contrat
- Identifier la DSP par rapport aux autres contrats publics
- La notion de risque d'exploitation
Exercice d'application : l'identification du montage le plus pertinent au regard du projet
- La minoration du critère de l'objet
Identifier les types de contrats possibles et leurs caractéristiques
- Cerner les avantages et inconvénients
- Déterminer les critères de choix
REDIGER LES CLAUSES ESSENTIELLES
Utiliser au mieux sa marge de manœuvre lors de la passation d'une convention de DSP
- Respecter les étapes de la procédure
- Concilier intuitus personae et obligation de mise en concurrence
L'objet du contrat et sa durée
- Les tarifs préférentiels
- Les clauses de contrôle et de lisibilité, de sanction et de résiliation du contrat
- Les clauses d'évolution du contrat
Exercice d'application : identification des erreurs sur un contrat de DSP
Introduire les règles d'exécution
- Avenant
- Modification en cours
- Évolution du prix
- Partage des risques
Anticiper et gérer les recours contentieux
- Les référés
- Les recours
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en place pour réussir la passation de ses DSP
Prérequis
Connaître les bases du droit de la commande publique
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
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