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- Délégations de service public - niveau 2
Délégations de service public - niveau 2
Objectifs
Programme
- Identifier les outils clés de suivi d’un contrat de délégation de service public (DSP)
- Anticiper les points clefs et éviter les principaux écueils
- Recenser les informations nécessaires pour clôturer le contrat
Partage d'expériences : échanges des participants sur leurs expériences en matière de suivi de DSP
Organiser le suivi de contrat DSP
Appréhender les outils clés
- Les documents d’information incontournables
- La synthèse contractuelle
- Le tableau de suivi
Exercice d'application : synthèse des clauses financières et d’information du contrat
Les autres ressources
- Panorama des organisations dans des collectivités
- Fonctions clés et stratégie de gestion active des contrats
Préparer et mener à bien la fin de contrat
Préparer le processus de fin de contrat
- Intervenants, sujets prioritaires, calendrier, arbitrages
- Définir, cibler et recueillir les informations sociales, comptables, financières, techniques
Analyser et régler les points financiers
- Bilan de clôture : projection et finalisation
- Sort du patrimoine
- Sort des provisions
- Sort du personnel
- Solde de tous comptes
Partage d’expériences : échanges sur la négociation d’un protocole de fin de DSP
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour organiser le suivi du contrat et sa liquidation dans de bonnes conditions
Prérequis
Connaître le cadre réglementaire des DSP ou avoir suivi "Délégations de service public - Niveau 1" (code 71018)
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