Marché public de prestations intellectuelles

• S’approprier la notion de propriété intellectuelle
• Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
• Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
• Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
• Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

• Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
• Droit d’interprétation stricte
• Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
• Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
• Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

• Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
• Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
• Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

• Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
• La propriété du résultat : option A
• La propriété du résultat : option B
• Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

• Le concours
• Le dialogue compétitif
• La procédure concurrentielle avec négociation

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

• Le prix
• Les garanties
• La réception dans les prestations intellectuelles