Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
6c9862ad-e7b6-4069-ae73-02ae7b352bb2
image OF
  1. Accueil
  2. Pilotage de l'entreprise
  3. Droit des sociétés et collectivités
  4. Propriété intellectuelle
  5. Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Sélectionnez une session :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs
Programme
  • Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
  • Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
  • Connaître les règles locales et les enjeux

Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle 

Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?

  • Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois 
  • Panorama des autorités judiciaires en place 
  • Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ? 
  • Savoir comment protéger ses innovations techniques
  • Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
  • Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
  • Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine 
  • Protection, contrats
  • Mise au point sur la protection des logiciels
  • Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
  • Saisine des autorités compétentes
Public visé
  • Dirigeants
  • Cadres d'entreprise
  • Directeurs commerciaux
  • Responsables export
  • Assistant export
  • Porteur de projet
Prérequis

Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

Méthodes pédagogiques
  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :21 juin29 août13 sept.24 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :26 juin22 août17 sept.15 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :16 juil.27 août16 oct.08 nov.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :22 août17 sept.15 oct.15 nov.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :01 août14 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Refuser
Accepter