Le droit d'auteur

Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs Maîtriser les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication

Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur

Identifier une œuvre protégeable

• Définir une œuvre protégeable
• Faire le point sur la protection des idées et des concepts

La titularité des droits d'auteur

• Les œuvres de commande, collective, de collaboration et dérivée
• La création de salariés, stagiaires, intérimaires et fonctionnaires
• Les droits voisins du droit d'auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles

Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur

• Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait et repentir
• Les droits patrimoniaux : reproduction (adaptation, copie, fixation matérielle) et représentation (diffusion, distribution, communication au public)
• La durée des droits d'auteur
• Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse…

Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur

Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur

Exploiter une œuvre en toute sécurité

• Exploitation directe et contrat de cession
• Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
• La rémunération de l'auteur
• La garantie de jouissance paisible

Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession

Optimiser la protection

• Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
• Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
• Les mesures techniques de protection

Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage

• Identifier les actes répréhensibles
• L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
• Les procédures de saisie
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information

La protection des Bases De Données (BDD)

• Le double système de protection des bases de données : le droit d’auteur et le droit du producteur
• Les limites de la protection avec les dernières décisions de jurisprudence

Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD

Le régime des logiciels

• Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
• Droit d'auteur et brevet : choisir la protection adéquate
• Les logiciels libres

Droit d'auteur et internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…

• Le régime des liens hypertextes
• Loi applicable : faire respecter son droit à l'étranger
• Les régimes de responsabilité : intermédiaires techniques, responsabilité au sein de l'entreprise...

Droit d'auteur dans la société de l'information

• L'impact de la société de l'information sur le droit d'auteur
• Les exceptions introduites par la loi DADVSI
• La conciliation des exceptions aux droits d'auteur et les DRM
• La lutte contre le téléchargement illégal et contre la contrefaçon (lois HADOPI)