Droit de la concurrence

• Comprendre le principe de la concurrence
• Maîtriser ses conditions et ses limites
• Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

• Enoncé des traités de l'Union Européenne
• Explorer le cadre institutionnel de l’Union Européenne et son influence sur les règles concurrentielles
• Quel rôle joue la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
• Connaître ses compétences propres :
• Pouvoirs d’enquête, d’instruction et de sanctions
• Evaluer ses moyens d'action et les outils à sa disposition
• Enquêtes, contrôles etc.

• Mise au point sur les ententes et abus de position dominante
• Distinguer les pratiques restrictives prohibées par le droit européen et leur traitement juridique

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

• Appréhender la notion de régulation concurrentielle et ses mécanismes juridiques
• Connaître le rôle et les missions de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
• Connaître le rôle et les missions des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
• ARCEP, ARCOM et CRE
• Appréhender le dispositif légal et répressif
• Panorama des délits :
• Ententes
• Abus de position dominante
• Abus de domination économique
• Concurrence déloyale
• Pratiques discriminatoires ou abusives
• Etc.

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

• La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
• Comprendre les effets des délégations de pouvoir
• Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises