Gérer le contentieux judiciaire

Définir le déroulement des actions en justiceCerner les spécificités des principaux types de procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontéeOptimiser le traitement des litiges en mettant en place une stratégie efficace de prévention et de gestion des contentieux

Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée

Cerner et utiliser les procédures

• Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
• Mesurer les délais pour agir
• Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
• Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance

Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal

Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond

Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai

Suivre la procédure pas à pas

• Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
• Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
• Exécuter ou faire exécuter une décision
• Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient

Mesurer le particularisme du contentieux pénal

• Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
• Cerner les prérogatives de la partie civile
• Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale

Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques

Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate

Optimiser le traitement des litiges

En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges

• Les clauses attributives de compétence
• Les clauses de droit applicable
• Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges

Au stade précontentieux

• Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
• Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
• Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve

Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure

Avant d'engager la phase judiciaire

• Consulter ses interlocuteurs internes
• Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
• Choisir son avocat
• Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
• Intérêt du recours à l'expertise amiable

Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses