A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Distinguer les bases légales du droit d'auteur et identifier les textes de loi pertinents
• Préciser les différents critères de protection tels que l'originalité et la preuve d'antériorité
• Distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux
• Identifier les implications de chaque droit pour les créateurs et utilisateurs d'oeuvres
• Analyser les enjeux de la numérisation et de la diffusion d'images sur Internet
• Evaluer l'équilibre entre liberté d'expression et droits d'auteur
• Déterminer les lois encadrant le droit à l'image des personnes et des biens
• Gérer les risques légaux associés à l'utilisation des images de personnes
• Explorer les licences Creative Commons et le concept de Fair Use
• Identifier l'impact des régulations telles que le RGPD sur la gestion des données personnelles.

Comprendre les fondamentaux du droit d'auteur

Introduction aux textes de loi

• Explication des principales lois, avec focus sur les articles clés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Recherche et analyse d'articles spécifiques

Critères de protection

• Détailler ce que signifie l'originalité dans différents contextes créatifs

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Rédaction de clauses contractuelles types

Typologie des images et visuels protégés

• Présentation des différentes catégories d'images protégées par le droit d'auteur

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Classification d'exemples d'images selon leur typologie

Droit moral et droits patrimoniaux

Le droit moral

• Approfondissement sur les droits de divulgation, respect de l'oeuvre, nom, droit de retrait et de repentir

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Simulation de négociation sur les droits moraux dans un contrat d'édition

Les droits patrimoniaux

• Exploration des droits de reproduction, adaptation, représentation, communication au public, droit de suite et leur durée

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Rédaction de clauses de contrat sur les droits patrimoniaux

Numérisation, liberté d'expression et exploitation des images

Numérisation et diffusion sur Internet

• Discussion sur les défis techniques et légaux de la numérisation des oeuvres

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Elaboration d'une stratégie de mise en ligne respectueuse du droit d'auteur

Liberté d'expression et ses limites

• Etude des cas où la liberté d'expression entre en conflit avec le droit d'auteur

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Débat sur le rôle des plateformes en ligne dans la gestion des droits d'auteur

Gestion des images et droit à l'image

Droit à l'image des personnes

• Approfondissement sur les implications légales de l'utilisation des images des personnes, particulièrement les mineurs

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Création de formulaires de consentement pour la prise de photographie en public

Images du patrimoine et marques

• Discussion sur les droits relatifs aux images de biens et du patrimoine public

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Rédaction d'un contrat d'utilisation d'images de monuments historiques

Droits d'utilisation et régulation en ligne

Licences Creative Commons et Fair Use

• Explications détaillées sur les différents types de licences et leur application pratique

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Mise en conformité d'un site Web (RGPD, mentions, cookies, formulaires...)

Régulation des données personnelles et bonnes pratiques

• Analyse du RGPD et son impact sur la gestion des données en ligne

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Discussion interactive : stratégies pour une gestion éthique des données personnelles