M49 Comptabilité services publics d'assainissement

• Maîtriser les règles applicables à l'instruction M49 : l'élaboration budgétaire et le budget primitif (BP)
• Cerner les règles d'exécution budgétaire de l'instruction M4 : les dépenses, les recettes et le compte administratif (CA)
• Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées par l'agent comptable (AC) et le régisseur
• Maîtriser le processus des opérations de rattachement de l'instruction M4.

Mise au point sur l'instruction M49 sur l'eau et l'assainissement et le Budget Primitif (BP)

Comprendre les particularités de la M49

• Concept
  • Intégrer les spécificités de la gestion des eaux et assainissement (M49) et la gestion de la TVA
  • Comprendre les modalités de recouvrement de la redevance d’assainissement par un service d’eau (M49)

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• Concept
  • Faire le point sur les différentes instructions ministérielles et la hiérarchie des lois
  • Présentation de l'ordonnateur et des particularités du comptable public
  • Retour sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique

Visualiser les spécificités de l'EPIC et SPIC

• Concept
  • Présentation des SPIC / EPIC et des règles budgétaires et comptables
  • Visualiser les différents modes de gestion de la régie locale

Avoir les bases de l'élaboration budgétaire

• Concept
  • Incorporer les principes budgétaires et les autorisations budgétaires : évaluatives ou limitatives
  • Se représenter la procédure des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement, les restes à réaliser (RAR) et le pilotage budgétaire
  • Garantir la présentation, la transmission et la publication du budget au préfet ainsi que le contrôle budgétaire

Réaliser la maquette du budget primitif (BP)

• Visualiser les modalités de vote et la présentation générale du budget
• Connaître la section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI)

L'instruction M4, son exécution et le compte administratif (CA)

Réaliser l'exécution des dépenses

• Concept 
  • Assimiler le processus d'exécution budgétaire en dépense : les différentes phases
  • Comprendre les spécificités de l'engagement juridique (EJ) et du service fait (SF)
  • La liquidation puis le mandatement à l'agent comptable pour paiement ainsi que des études de cas de réductions et d'annulations de mandats
• Pratique
  • Réaliser le suivi des consommations de crédit, l'état des engagements en cours et le suivi des commandes non exécutées (non service fait)

Appréhender les procédures d'exécution des recettes

• Concept
  • Visualiser le contenu des titres de recettes exécutoires puis la transmission à l'agent comptable
  • Présentation formelle du titre individuel et du titre collectif des recettes
• Pratique
  • Déclarer les recettes perçues avant émission de titre (P503), l'admission en non-valeur d'une recette (titre) puis la réduction et l'annulation de titre

Réaliser la maquette du compte administratif (CA)

Maquette

• Présentation générale du compte administratif
• Présentation générale du compte administratif : la section d'exploitation et la section d'investissement

Réaliser les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable

Appréhender le référentiel de la comptabilité générale (approfondissement)

• Concept
  • Présentation de la comptabilité générale et les principes comptables
  • Visualiser les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents Tiers (classe 4 du Plan Comptable)

Visualiser les opérations chez l'agent comptable (AC)

• Concept
  • Les contrôles effectués par le comptable, le délai global de paiement (DGP) et la présentation de la régie d'avance et de recette

Comprendre l'instruction M4 et les opérations de rattachement

• Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année
• Concept
  • Présentation du rattachement annuel des charges et produits
  • Visualiser les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable

Réaliser les opérations de rattachement

• Pratique
  • Réaliser l’enregistrement des charges à payer / facture non parvenue (FNP) et charges constatées d’avance (CCA) 

Focus sur les immobilisations : l'enregistrement, le suivi et la cession

• Concept
• Panorama des différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et la notion de composants ainsi que les différents acteurs et les outils utilisés
• Comprendre la cession d'immobilisation : les raisons, les justificatifs et différents acteurs ainsi que la cession d'immobilisation avec subvention

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Concept
  • Comprendre les amortissements : les immobilisations amortissables ou non et la gestion des dépréciations
• Pratique
  • Calcul et d'enregistrement de amortissements