M44 Comptabilité des établissements publics fonciers locaux

• Comprendre et maîtriser le budget d'un EPF (M44) : bases de la comptabilité publique et le budget primitif (BP)
• Cerner les règles d'exécution budgétaire de l'instruction M4 : les dépenses, les recettes et le compte administratif (CA)
• Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées par l'agent comptable (AC) et le régisseur
• Maîtriser le processus des opérations de rattachement de l'instruction M4
• Maîtriser le processus des opérations de clôture (immobilisations, stocks et provisions) de l'instruction M4

Comprendre l'instruction M44 sur les EPF (établissements publics fonciers) et le Budget Primitif (BP)

• Visualiser les particularités des EPF (M44)
  • Concept : Présentation des EPF et la gestion des opérations sur stocks (M44)

Découvrir les fondamentaux de la comptabilité publique

• Concept : Visualiser les différentes instructions ministérielles et comprendre la hiérarchie des Lois
• Présentation de l'ordonnateur et les particularités du comptable public
• Appréhender la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique

Se représenter les spécificités de l'EPIC et SPIC

• Concept : Présentation des SPIC / EPIC et des règles budgétaires et comptables
• Visualiser les différents modes de gestion de la régie locale

Comprendre les bases de l'élaboration budgétaire

• Concept : Appréhender les principes budgétaires et les autorisations budgétaires : évaluatives ou limitatives
• La procédure des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement, les restes à réaliser (RAR) et le pilotage budgétaire
• La présentation, la transmission et la publication du budget au préfet ainsi que le contrôle budgétaire

Réaliser la maquette du budget primitif (BP)

• Maquette : Intégrer les modalités de vote et la présentation générale du budget
• Faire le point sur la section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI)

Les spécificités de l'instruction M4, son exécution et le compte administratif (CA)

• Réaliser l'exécution des dépenses

  • Concept : Se représenter le processus d'exécution budgétaire en dépense : les différentes phases
  • Point sur l'engagement juridique (EJ) et le service fait (SF)
  • La liquidation puis le mandatement à l'agent comptable pour paiement ainsi que des études de cas de réductions et d'annulations de mandats
  • Pratique : Le suivi des consommations de crédit, l'état des engagements en cours et le suivi des commandes non exécutées (non service fait)

Réaliser l'exécution des recettes

• Concept : Se représenter le contenu des titres de recettes exécutoires puis la transmission à l'agent comptable
• Présentation formelle du titre individuel et du titre collectif des recettes
• Pratique : Mise au point sur les recettes perçues avant émission de titre (P503), l'admission en non-valeur d'une recette (titre) puis la réduction et l'annulation de titre

Réaliser la maquette du compte administratif (CA)

• Maquette : Présentation générale du compte administratif
• Présentation générale du compte administratif : la section d'exploitation et la section d'investissement

Visualiser les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable

• Comprendre le référentiel de la comptabilité générale (approfondissement)
  • Concept : Présentation de la comptabilité générale et lds principes comptables
  • Panorama des différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents Tiers (classe 4 du Plan Comptable)

Réaliser les opérations chez l'agent comptable (AC)

• Concept : Comprendre les procédés des contrôles effectués par le comptable, le délai global de paiement (DGP) et la présentation de la régie d'avance et de recette

Comprendre les spécificités de l'instruction M4 et des opérations de rattachement

• Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année
  • Concept : Présentation du rattachement annuel des charges et produits
  • Assimiler les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable

Cas pratique sur les opérations de rattachement

• Pratique : Mise au point sur les charges à payer / facture non parvenue (FNP) et charges constatées d’avance (CCA)

Assimiler l'instruction M4 et les opérations de clôture

• Les immobilisations : l'enregistrement, le suivi et la cession
  • Concept : Panorama des différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et la notion de composants ainsi que les différents acteurs et les outils utilisés
  • Point sur la cession d'immobilisation : appréhender les raisons, les justificatifs et différents acteurs ainsi que la cession d'immobilisation avec subvention

 Comprendre les notions d'amortissements et de dépréciation

• Concept : Comprendre les procédés d’amortissements : les immobilisations amortissables ou non et la gestion des dépréciations
• Pratique : Mise en pratique de calcul et d'enregistrement de amortissements