Les régies d'avances et de recettes

• Définir le cadre réglementaire de la gestion d’une régie d’avances et de recettes
• Analyser les différents aspects du fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes 

Analyser le contexte et les évolutions des régies

Identifier le cadre réglementaire de la régie

• Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Décret du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
• Articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
• Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local
• Instruction codificatrice du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d’avances de l’Etat

Définir la notion de régie

• Le principe de la régie
• Le processus de la régie d’avances et de recettes
• La procédure de création de la régie
• La nomination du régisseur
• Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l’acte constitutif de la régie

• Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
• Les préalables à l’institution d’une régie : la définition du besoin
• Les visas de l’acte
• Le contenu de l’acte constitutif
• Les mesures de publicité
• L’acte (éventuel) de clôture d’une régie

Désigner le régisseur

• La qualité de régisseur
• Les incompatibilités
• Le visa obligatoire de l’acte de nomination
• Le régisseur titulaire et les différents intervenants de la régie
• Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

• Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
• La responsabilité des gestionnaires publics
• L’indemnité de maniement de fonds
• La responsabilité pénale

Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies de recettes

• Le contrôle et la comptabilisation des recettes par le régisseur
• Les instruments de paiement
• Typologie et diversité des instruments de paiement
• Les différents moyens d’encaissement
• Le traitement des chèques et des prélèvements impayés
• Les paiements échelonnés
• La remise des justificatifs d’encaissement
• La régie prolongée

Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies de recettes

Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies d’avances

• La définition de l’avance
• Les contrôles à effectuer par le régisseur d’avances
• Les moyens de règlement
• La comptabilité d’une régie d’avances

Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies d’avances

Tenir le dossier administratif de la régie

• La tenue obligatoire et l’actualisation du dossier administratif de la régie

Réaliser le contrôle des régies

• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle sur place