Pratique de la tva et sa comptabilisation

Calculer la TVA récupérable et la TVA collectée Calculer le montant de la TVA à décaisser Établir la déclaration de TVA

Maîtriser le mécanisme de la TVA

• TVA collectée et TVA déductible • TVA à décaisser et crédit de TVA

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Le champ d’application

• Opérations imposables par nature
• Opérations exonérées
• Notion de lien direct

La territorialité

Les différents taux de TVA La base imposable

• Sommes à inclure
• Frais de port ou de transport facturés
• Refacturation de frais
• Rabais, remises, ristournes et escomptes
• Intérêts facturés aux clients

Fait générateur et exigibilité de la TVA

• TVA sur les débits, TVA sur les encaissements

Mentions spécifiques sur les factures

Régulariser la TVA sur les impayés Exercice d'application : détermination du montant de la TVA collectée

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat

• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
• Dépenses exclues du droit à déduction
• Frais de mission et de réception
• Achats en franchise
• TVA intracommunautaire
• Cas d'autoliquidation de la TVA

Exercice d'application : détermination du montant de la TVA déductible

Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement

• Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
• La déclaration de TVA (CA3)
• La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA

Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement

Identifier les obligations des redevables

• Archivage des pièces justificatives
• Durée et lieu d'archivage

 

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Vidéo : Quels sont les points de vigilance à surveiller sur vos déclarations de TVA ?