Gestion des immobilisations

• Assurer le suivi comptable des immobilisations
• Analyser les notions d’amortissements et de dépréciations en lien avec les comptes de gestion
• Garantir la validité juridique et économique des enregistrements comptables liés aux immobilisations

1er jour

Connaître l’environnement normatif de la gestion patrimoniale

• Le rôle de l’ordonnateur et de ses services et celui du comptable public

Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et les opérations inhérentes aux immobilisations

• Définition de l’actif
  • biens incorporels
  • biens corporels
  • actifs financiers
  • actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
• Différencier l’acquisition d’une immobilisation d’un acte d’achat représentatif d’une charge (actualisation des éléments constitutifs du coût d'acquisition et du coût de production selon la norme 5)
• Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
• La gestion comptable des immobilisations
  • les passations d’écritures comptables
  • les amortissements et la dépréciation des biens

Gérer le cycle de vie d’un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d’un organisme public

• L’entrée du bien dans le patrimoine
  • établir un inventaire conforme à l'état de l’actif
  • les opérations physiques d’entrée dans l’inventaire
  • les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale

EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations MISE EN SITUATION sur la réception d’un matériel par le service utilisateur et l’entrée du matériel dans le système d’information logistique

2e jour

Évaluer le coût d’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entité publique

• Évaluation initiale des immobilisations
• Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
• Évaluation par composants
• Prise en compte d’une valeur résiduelle
• Production d’immobilisations pour soi-même, évaluation des coûts de production, productions immobilisables et non immobilisables selon les normes comptables usuelles
• Date d’entrée, date de mise en service
• Les « en-cours »

Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables

Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations

• Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
• Les règles d’amortissement et de dépréciation
• Les plans d’amortissement initiaux et révisés
• La comptabilisation des amortissements et des provisions pour dépréciation

ÉTUDES DE CAS Mise en situation simple avec diverses acquisitions de matériels ne posant pas de problèmes particuliers Mise en situation complexe avec un échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées

Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d’une gestion efficace des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l’actif)

• Les mises à disposition de biens
• Les cessions d’immobilisation
• La destruction accidentelle des biens
• La mise au rebut et la désaffectation
• Le processus de mise en traitement « fin de vie »
• Les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’actualisation d’un inventaire patrimonial

Comptabiliser les sorties de biens de son actif

ÉTUDES DE CAS Mise en situation avec une sortie de biens suite à un cycle d’amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro) Incidences d’un état de l’actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l’organisme public