Le passage à la nomenclature comptable m57

• Se préparer à la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024
•  Identifier les impacts de la nomenclature M57
• Intégrer les nouvelles règles dans ses pratiques

Définir les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel M57

• Les grands principes du référentiel M57
  • un cadre budgétaire et comptable moderne et souple
  • champ d’application du référentiel M57
  • plans de comptes M57 : développé et abrégé
• Les règles budgétaires assouplies
  • la proximité avec les autres référentiels
  • le vote d’un règlement budgétaire et financier
  • la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)
  • l’exécution des dépenses suivies en AP/AE avant le vote du budget
  • la fongibilité des crédits
  • les dépenses imprévues
• Trouver la documentation sur le référentiel M57
  • le site internet « collectivites-locales.gouv.fr »
  • la Foire Aux Questions (FAQ)
• Les travaux préparatoires avant le passage en M57
  • apurement du solde débiteur du compte 1069
  • ventilation des soldes débiteurs des comptes de classe 2 sur les subdivisions des comptes de la M57

Quiz d’évaluation

Gérer les opérations comptables complexes en M57

• Les immobilisations
  • la notion de contrôle des actifs immobilisés
  • la comptabilisation des immobilisations par composant
  • les amortissements
• Les provisions/dépréciations en M57
  • définition
  • traitement budgétaire des provisions/dépréciations
  • dispositifs budgétaires d’étalement ou de neutralisation - exemples
• Suppression des éléments exceptionnels
  • causes
  • maintien de certaines subdivisions des comptes 67 et 77
• Les subventions d’investissement versées
  • traitement actuel des subventions d’équipement versées
  • nouveautés intégrées dans la M57
  • exemples

Quiz d’évaluation

Appréhender les changements de méthodes comptables, d’estimations comptables et les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs

• Les changements de méthodes comptables
• Les changements d’estimations comptables
  • exemple : plan d'amortissement révisé
• Les corrections d’erreurs sur exercice antérieur
  • méthodologie et exemples

Traiter les événements post-clôture

• Il s’agit d’une innovation comptable intégrée dans la M57.
• Présentation du schéma d’écritures dérogatoire
• Illustrations

Les états financiers en M57

• Le bilan
• Le compte de résultat
• L’annexe (nouveauté M57)

Etablir la check-list des travaux à effectuer dans l’année précédant la bascule

• Pré-requis juridiques
  • les différentes délibérations à préparer
  • le règlement budgétaire et financier
• Pré-requis informatiques
  • compatibilité du logiciel financier à la M57 et au prorata temporis
  • recensement des logiciels métier interfacés
• Pré-requis comptables
  • apurement du compte 1069
  • transposition des immobilisations en M57

Etude de cas : Adoption de la M57 par une commune