Comptabilité publique

• Appréhender les spécificités de la gestion budgétaire et comptable publique
• Maîtriser l'ensemble du processus d'élaboration budgétaire
• Maîtriser le processus d'exécution budgétaire en dépenses et en recettes
• Comprendre les différentes opérations réalisées par l'agent comptable
• Connaître les différentes maquettes présentées dans plusieurs instructions

Introduction à la formation : Approche globale de la comptabilité publique

• Introduction aux fondamentaux de la comptabilité publique
• Enoncé des différentes instructions ministérielles et mise au point sur la hiérarchie des Lois
• Présentation de l'ordonnateur et des particularités du comptable public
• Retour sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique

Comprendre le référentiel comptable et budgétaire propre à la comptabilité publique 

• Panorama des principes budgétaires et présentation de la comptabilité budgétaire
• Présentation de la comptabilité analytique : en quoi consiste ce système d'information comptable ? 

Comprendre le processus d'élaboration budgétaire pour analyse de la performance globale 

• Mise au point et explications sur les autorisations budgétaires (toutes instructions)
• Appréhender les modalités de définition du budget
• Les autorisations budgétaires pour les collectivités territoriales et les autorisations budgétaires en M4
• Le caractère évaluatif des crédits et la liste des crédits limitatifs pour les EPS
• Les quatre enveloppes budgétaires de la LOLF applicables en GBCP et la justification au premier euro (JPE)

Le processus d'élaboration budgétaire : DOB, DM / BR (toutes instructions)

• Comprendre le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour les collectivités territoriales et pour la M14
• Focus sur les décisions modificatives en collectivité territoriale et pour les EPS et ESMS
• Comprendre le fonctionnement du budget rectificatif d’urgence (BRU)

Maîtriser l'exécution budgétaire des dépenses et des recettes

• Appréhender les différentes phases du processus d'exécution budgétaire en dépense
• Explications sur l'engagement juridique (EJ) et la procédure du service fait (SF)
• La facturation électronique et la liquidation puis le mandatement pour transmission à l'agent comptable
• Qu'est-ce que le délai global de paiement (DGP) ?

Assimiler les règles concernant les états courants des dépenses de l'ordonnateur

• La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations de crédit
• L'état des charges à payer : les Services Faits non facturés
• L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non exécutées (pas de Service Fait)

Maîtriser l'exécution des recettes chez l'ordonnateur

• Assimiler le contenu des titres de recettes exécutoires
• Mise au point sur la transmission des titres de recettes au comptable
• Etablir les recettes perçues avant émission de titre (P503)

Réaliser les opérations d'exécution chez l'agent comptable

• Prendre connaissance du référentiel de la comptabilité générale
• Présentation de la comptabilité générale et Des principes comptables
• Les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents Tiers
• Focus sur le compte de résultat et le bilan

Développer ses connaissances sur la gestion des immobilisations et des amortissements

• La définition d'une immobilisation et leur évaluation
• En quoi consistent les subventions d'investissement (immobilisation)
• Définition des amortissements : en quoi cela consiste-t-il ? 
• Réaliser les amortissements en M4, M21 et en GBCP

Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année

• Présentation du rattachement annuel des charges et produits
• Panorama des opérations quotidiennes ou réelles chez l'ordonnateur
• Les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable

Maîtriser les procédures de rattachement annuels (Toutes instructions)

• Appréhender les charges à payer pour l'instruction M4, la M21 et pour la GBCP

Réaliser la maquette budgétaire et les états financiers

• Les trois tableaux budgétaires de l'ordonnateur en GBCP
• Exemples de tableaux budgétaires
• Les tableaux soumis au vote en GBCP : autorisations d'emplois, autorisations budgétaires et l'équilibre financier

Savoir comment dresser la maquette du budget primitif (BP)

• Exemples de tableaux budgétaires
• Appréhender les modalités de vote et présentation générale du budget
• La section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI)

L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

• Comprendre le rôle du compte de résultat principal
• La CAF, le tableau de financement prévisionnel et les annexes