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M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

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Objectifs
Programme
  • Connaître, comprendre l'instruction comptable budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

Appréhender l'organisation institutionnelle de l'instruction comptable M91

Comprendre le rôle et les fonctions du conseil d'administration

  • Visualiser le rôle de l'ordonnateur
    • La qualité d'ordonnateur
    • Distinguer les différentes catégories d'ordonnateur
    • Visualiser les procédés de remplacement en cas d'absence de l'ordonnateur

Comprendre le rôle et les fonctions de l'agent comptable

  • Appréhender la qualité, les fonctions et le statut de l'agent comptable
    • La qualité d'agent comptable
    • Les fonctions d'agent comptable
    • Les garanties
    • La prestation de serment
    • L'installation et la remise de service
    • La libération définitive de fonction
    • L'agent comptable secondaire
    • L'agent comptable intérimaire
  • Connaître le rôle des délégués de l'agent comptable
    • Les mandataires
    • Les comptables matière
    • Les régisseurs
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'agent comptable
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité du régisseur
  • Comptabilisation

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

  • Visualiser les phases administratives 
    • L'engagement (recettes et dépenses)
    • La liquidation (recettes dépenses)
    • L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
    • La phase comptable
    • La perception de la recette, le paiement de la dépense
  • Mise au point sur la comptabilité générale
    • Comprendre l'objet et le principe de la comptabilité
    • Mise au point sur la tenue des comptabilités
      • La comptabilité de l'ordonnateur
      • La comptabilité de l'agent comptable
  • Gérer la nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes
    • La classification des opérations
    • La définition des actifs et des passifs
    • Les différentes classes (1 à 8)
  • Appréhender les opérations de fin d'exercice
    • Définition
    • Les charges et les produits à recevoir
    • Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
    • Les charges à répartir
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les variations de stocks
    • Les virements au compte de production immobilisé
    • La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
    • Les intérêts courus
  • Visualiser les documents de synthèse
    • Connaître les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

Etude de cas

  • Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
  • Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
  • Evaluer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type
Public visé

Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère administratif

Prérequis

Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M91 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques
  • Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation M91

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