Création, mise en œuvre et pilotage d’une Zone d’Aménagement Concerté

• Comprendre l’utilité de la procédure ZAC
• Mettre en place les procédures administratives et techniques
• Piloter une opération en ZAC dans le temps
• Élaborer un budget et le piloter dans le temps

Introduction : qu’est-ce qu’aménager ?

Finalité de la ZAC

• Aspect politique : la concertation et la logique de la ZAC
• La question du foncier
• La souplesse opérationnelle : avantages par rapport aux autres formules
• Le financement des équipements publics
• La coordination des différents maîtres d’ouvrage
• L’encadrement des programmes de construction

Les caractéristiques du pilotage d’un projet urbain (rappel)

Les principales études préalables pour une ZAC

• Diagnostic
• Etudes de sol et pollution
• Etude commerciale
• Gestion des eaux
• Étude urbaine
• Étude d’impact

Les différentes étapes du processus de création de la ZAC

• Prise en considération
• Composition du dossier de création
• Composition du dossier de réalisation
• Processus d’approbation
• Le traité de concession
• Appel d’offres aménageur (éventuellement)

Les autres procédures d’urbanisme

• Projet Urbain Partenarial (PUP)
• Lotissement
• Permis de construire valant division
• Permis d’aménager

Le métier d’aménageur : missions – organisation – compétences – modes de rémunération

Présentation du budget et de son évolution dans le temps

• Les recettes
• Les dépenses
• Les flux financiers entre la collectivité locale et l’aménageur
• Les règles de reporting à la collectivité locale
• Le bilan et les comptes-rendus à la collectivité locale (CRACL) – La relation avec la collectivité locale
• La participation pour équipement public et les constructeurs sans foncier

La commercialisation des terrains

• Négociation directe
• Appels d’offres de charges foncières : les critères de choix d’un projet

Promesses et actes de vente

Composition et utilisation du Cahier des Charges de Cession de Terrain

Comment établir des relations équilibrées entre les promoteurs et l’aménageur ?

• Les objectifs du promoteur
• Les attentes et l’accompagnement prévus dans le traité de concession
• La posture de l’aménageur : Résolution de problèmes – Mise en œuvre des contrats

La conception et la réalisation des équipements publics : la maitrise d’ouvrage

• Rappel des rôles de l’aménagement urbain
• Maitre d’ouvrage (aménageur)
• Modes de sélection des intervenants et gestion dans le temps des contrats
• Rappels des différentes phases de conception et de réalisation des espaces publics

La vie de la ZAC

• Évolution dans le temps du programme : gestion des aléas
• Modification et avenants
• Quelques éléments sur la clôture de la ZAC