Déterminer son résultat fiscal et sa liasse fiscale

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Analyser les principales taxes sur les salaires
• Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
• Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société et sur le revenu
• Interpréter le calcul de l'impôt société et des contributions additionnelles
• Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
• Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
• Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
• Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
• Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
• Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les principales taxes sur les salaires

• Effort construction
• Agefiph
• Contribution à la formation
• Passer du résultat comptable au résultat fiscal
• Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société
• Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
• Etudes des principales réintégrations et déductions

Les réintégrations fiscales

• TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
• Amortissements non déductibles sur les véhicules de sociétés
• Pénalités et amendes
• Jetons de présences
• Provisions pour risques et charges et provisions réglementées
• Plus-value latente sur OPCVM et gains latents sur opérations de changes
• Déductibilité des dépréciations sur : stocks, créances...
• Impôt Forfaitaire Annuel (IFA)
• Imposition différée : effort construction, C3S (ex-Organic)...

Les déductions fiscales

• Ecarts des valeurs liquidatives sur OPCVM
• Régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
• Plus-value à long terme (titres de participations, concessions et brevets, expropriation...)
• Régime des congés payés avant le 31/12/1987
• Régime applicable aux plus-values à court terme résultant de sinistres et d'expropriations
• Calcul de l'impôt société et contributions additionnelles
• Etude des imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
• Calcul du Carry Back (report en arrière des déficits)
• La C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
• Plafonnement des déficits reportables en avant

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud