S'approprier les règles relatives à la TVA

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Intégrer les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
• Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
• Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
• Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
• Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
• Etablir les mentions obligatoires sur les factures
• Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
• Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
• Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
• Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

• Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
• Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
• Le numéro d'identification intracommunautaire
• Le champ d'application
• Opérations imposables
• Opérations exonérées liées au commerce extérieur
• Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
• Régime des livraisons de biens
• Régime des encaissements
• Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
• Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
• Les mentions obligatoires à porter sur les factures
• Sanctions en matière de TVA et de DEB
• La DEB : obligations déclaratives

Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

• Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
• Les exportations et les importations
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en dépôt consignation

Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux

• Dans les relations B to B
• Le principe général
• Les obligations déclaratives
• Les mentions obligatoires à porter sur les factures
• Les exceptions au principe d'imposition en B to B dans les relations B to C
• Le principe d'imposition
• Les exceptions au principe d'imposition en B to C
• Aménagement des déclarations de TVA
• La DES

Connaître les règles du droit à déduction

• La refonte des droits à déduction
• Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
• Les exclusions du droit à la déduction
• Détermination du coefficient de déduction
• Régularisations et reversements de la TVA initiale

Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarios, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud