LA GESTION EN PAIE DES CONGES PAYES

- Comprendre l'acquisition des congés payés,
- Savoir déterminer l'indemnisation des CP
- Valoriser l'incidence des dernières jurisprudences de Septembre 2023

1/ Acquisition des congés payés

• Comment est calculé le droit à congés payés du salarié ?
  

> Savoir régulariser ou contrôler le droit aux congés payés en fin de période

> Constater les congés payés supplémentaires du salarié

• Quelles sont les absences qui ont un impact sur le droit à congés payés du salarié ?
  

> Déterminer les absences qui ont un impact sur l’acquisition des congés payés

> Prendre en compte les arrêts de la cour de cassation de septembre 23

> Prendre les premières décisions suite à cet arrêt de cour de cassation

2/ Prise des congés payés

• Comment sont décomptés les congés payés lors de leurs prises
  

> Appliquer la règle générale

> Les particularités pour certains salariés

• La gestion particulière des salariés à temps partiel
  

> Acquisition au prorata du temps de travail ?

> Bien comprendre la prise des CP pour un salarié à temps partiel

• Les nouvelles règles relatives au Fractionnement.
  

> Comprendre le fonctionnement du Fractionnement

> Les règles à respecter

3/ Indemnisation des congés payés

• Comprendre le double calcul : Maintien de salaire et règle du 1/10ème
  

> Comment calculer le Maintien de salaire

> Comment calculer la règle du 1/10ème

> Comprendre la règle du 4%

• Quels sont les montants à prendre en compte dans ces calculs ?
  

> Notre méthode pour déterminer les montants à prendre en compte ou pas

> La liste des éléments de rémunération à prendre en compte ou pas