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- L’usage de la procédure de dialogue compétitif
L’usage de la procédure de dialogue compétitif
Objectifs
Programme
- Maîtriser le cadre réglementaire du dialogue compétitif pour l’utiliser au moment opportun et en toute sécurité
- Comprendre les spécificités de la procédure de dialogue compétitif et appréhender ses avantages et inconvénients
- Définir les besoins, mettre en œuvre et utiliser des techniques d’achats appropriées à la co-construction de la solution
Le choix du recours au dialogue
- L’appréciation des seuils
- Les attendus de la directive 2014/24 et du code de la commande publique
- L’opportunité du recours au dialogue compétitif
Les documents constitutifs du dialogue
- L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), le règlement de la consultation et son contenu
- Le programme fonctionnel
- La charte du dialogue, une faculté nécessaire
Le déroulé du dialogue
- Définition et engagements des parties au dialogue
- La modalité du dialogue : global ou séquentiel
- L’opportunité d’une élimination successive
- La durée d’un dialogue compétitif
Le dialogue compétitif, une procédure lourde à l’opportunité incertaine
- L’opportunité de recours face à l’implication interne et externe
- L’opportunité face à la nécessité de dédommagement financier
- L’opportunité face à la réalité et à la nécessité du besoin
- Dialogue compétitif ou procédure avec négociation ?
Public visé
- Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
- Services opérationnels : agent des services techniques des administrations (en charge de la passation et de l’exécution des marchés)
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