Expatriation et détachement

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement Sécuriser le contrat de travail international Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement

• Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
• Identifier le statut collectif applicable
• Définir la durée du travail et les congés

Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige Rédiger un contrat de travail international

• Sécuriser la clause de mobilité
• Rompre ou suspendre le contrat initial
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
• Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "

Étude de cas : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles

• Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…

Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié

• Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
• Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
• Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

• Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement
• Intégrer les principes de l'optimisation fiscale

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés

• Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature

Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés

• Identifier la résidence fiscale
• Mesurer la portée des conventions fiscales internationales