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Droit disciplinaire : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Droit disciplinaire : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Objectifs
Programme
  • Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Connaître les comportements adéquats dans les entretiens disciplinaires

Introduction

  • ❤️ Pourquoi 70% des employeurs perdent aux Prud'hommes
  • Enjeux
  • L'essentiel de la méthode

 

Le cadre légal du droit disciplinaire

 

  • La notion de faute dans le Code du Travail
  • L'échelle des sanctions de la Convention Collective
  • L'échelle des sanctions dans le règlement intérieur

 

La notion de subordination

 

  • Comment définir ce qui est sanctionnable

 

Les différents types de fautes disciplinaires

 

  • La faute simple
  • La faute grave
  • La faute lourde

 

L'insuffisance professionnelle

 

  • Comment la caractériser
  • Comment l'enregistrer

 

L'adéquation entre faute et sanction

 

  • La notion d'homogénéité de l'exercice du pouvoir disciplinaire
  • La notion de précédent et de jurisprudence

 

Le calendrier disciplinaire

 

 

  • Le calendrier du code du travail
  • Les précautions à prendre

 

La convocation

 

  • La stratégie de l'entonnoir
  • Les mentions obligatoires
  • le cas particulier des procédures de licenciement

 

La conduite de l'entretien

 

  • L'exposé des faits reprochés
  • L'écoute du salarié
  • Les éventuels échanges
  • L'annonce de la suite de la procédure

 

La notification de la sanction ou du licenciement

 

  • Le rappel de la procédure en cours
  • L'énoncé des faits
  • Les préjudices pour l'entreprise
  • Les circonstances aggravantes
  • La prise en compte des explications du salarié
  • L'annonce de la décision
  • Les conséquences pour le salarié

Les réponses aux éventuelles contestations

  • La réponse systématique
  • La sortie des impasses

 

Mises en situation et études de cas

Public visé
  • Dirigeants d'entreprises
  • Responsables Ressources Humaines
  • Equipes de direction
  • Chefs de service
Prérequis

Aucun

Autres formation Droit disciplinaire : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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