Les mandats

Maîtriser le contenu juridique des mandats
Sécuriser la prise de mandats
Anticiper un contrôle DGCCRF

1- LES FONDAMENTAUX

Le rappel de la Loi Hoguet
Les mentions obligatoires
La durée du mandat
Le pouvoir et la capacité juridique du mandant
Les clauses facultatives autorisées
Les clauses interdites et clauses abusives
La preuve du contenu d'un mandat
Les mandats en établissement et hors établissement
La procédure d'enregistrement du mandat

2- LES DIFFERENTS TYPES DE MANDATS

Le mandat exclusif
Le mandat non exclusif
Le mandat préférentiel
Le mandat de recherche d'acquéreur
Le mandat de recherche d'un bien
Le mandat de recherche de locataire
Le mandat de cession de droit au bail
Le mandat de gestion d'un bien immobilier

3- L'EXECUTION DU MANDAT

L'organisation de la visite
Le bon de visite
Le devoir de conseil et d'information
Le compte rendu de la visite

4- LE CONTENTIEUX DU MANDAT

Le droit à honoraires de l'agent immobilier
Les cas de nullité du mandat
Les cas de mises en responsabilité de l'agent immobilier