Représentants du personnel

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave  

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale

Cerner le fonctionnement des syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Le Comité social et économique

• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE

Exercice d'application : recueil de l'avis du CSE sur un projet

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité

Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?