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Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018
Objectifs
Programme
- Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
- Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises
Appréhender le changement de l’évaluation des risques
- Introduction au fondement de la démarche de prévention conformément à la nouvelle réforme
- La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
- Répertorier les risques et assurer la traçabilité
- Rédiger le DUERP et le mettre à jour
- Impliquer les organismes et instances liés à la santé au travail
- Mettre à disposition le DUERP
- Retour sur les contributeurs à l’évaluation des risques
- Les actions de prévention
- La planification des actions
- Les actions de formation
Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
- Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi
- La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
- La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
- Les notions de qualité des conditions de travail
- L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués
- Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi
La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
- La redéfinition du harcèlement sexuel
- Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel
Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail
- La mission des services de prévention et de santé au travail
- Les actions de santé au travail
- Rappel des actions des services de santé au travail
- L’examen de pré-reprise et rendez-vous de liaison
- Accessibilité
- Qualité (certification et financement)
- Consultations à distance
- Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
- La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire
- Les actions de santé au travail
- Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail)
- L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise
- La gouvernance des SPST
- Le personnel des SPST
- Les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
- La tarification des actes et cotisations des SPST
- Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
- L’agrément et la certification des SPST
Public visé
- Responsable d'établissement
- Managers
- DRH
- Responsable sécurité
- Membres du comité social et économique (CSE)
- Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Réflexions de groupe
- Mises en situation
- Travaux d’application :
- Quizz
- Exercices
- Etudes des cas
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
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