Mise en œuvre de la bientraitance dans l’accompagnement médico-social des adultes en situation de handicap

Développer la bientraitance après en avoir défini le concept
Repérer et évincer la maltraitance potentielle
Connaître voire reconnaître les difficultés des publics accueillis pour promouvoir la bientraitance par une prise en soin / charge adaptée
Prendre connaissance d'outils / de techniques pour exercer avec une bientraitance accrue, basée sur des concepts définis

Introduction à la bientraitance et à la maltraitance

Définitions clés : bientraitance, maltraitance, négligence, abus, maltraitance ordinaire
Cadre légal et réglementaire : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, charte des droits et libertés de la personne majeure en situation de handicap (2004), convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2006 – ratifiée par la France en 2010), code de l'action sociale et des familles (CASF)
Formes de maltraitance : maltraitances actives (violences, insultes, menaces) et passives (négligence, infantilisation, non-respect du consentement)
Maltraitances institutionnelles (pratiques routinières déshumanisantes, procédures rigides, etc.)
Différence entre absence de maltraitance et présence de bientraitance
Aller vers une posture d'accompagnement éthique, fondée sur les droits, la participation, l'individualisation

La bientraitance au service du bien-être dans l'accompagnement adulte

Définition du bien-être selon la HAS et l'OMS : satisfaction des besoins fondamentaux, reconnaissance sociale, sécurité affective
Impact du cadre légal sur les pratiques de bientraitance : article L311-3 du CASF : principes d'intervention, respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée et de l'autonomie
Projet personnalisé comme outil de bientraitance
Bonnes pratiques : pratiques inclusives, respect du choix de vie, soutien à l'expression et à la décision, participation active de la personne au projet d'accompagnement

La dimension proactive de la bientraitance dans la relation d'accompagnement

Démarche proactive dans le cadre réglementaire : recommandations de la HAS :
« La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (2008, actualisée)
Obligation de prévention des risques de maltraitance (qualité, gestion des risques, évaluation interne/externe)
Leviers : communication adaptée (langage clair, supports visuels), droit à l'erreur de la personne accompagnée, prise en compte de ses préférences
Pratiques réglementaires de bientraitance : affichage des droits, charte remise à la personne, livret d'accueil personnalisé, instance de médiation, commission des usagers, recueil de la parole

Prévention de la maltraitance : repérage et intervention

Cadre législatif de la prévention et de la protection : article L.313-12 CASF (obligation de signalement des situations de danger ou de maltraitance), procédures HAS / ARS (protocole d'alerte, circuit du signalement, secret partagé)
Repérage des signaux d'alerte : indices comportementaux, plaintes, isolement, perte d'autonomie, vigilance sur les pratiques routinières ou les postures professionnelles à risque
Réagir : recours hiérarchique, référent bientraitance, signalement, etc.

Mise en œuvre de la bientraitance au quotidien

Étapes structurées dans le cadre réglementaire : comprendre (Analyse des besoins et des attentes, outils d'évaluation fonctionnelle, analyse du contexte de vie, Obligation légale d'un projet individualisé revu annuellement), agir (adapter les accompagnements : soutien à domicile, insertion sociale, coordination des soins, associer les personnes à toutes les étapes, consentement libre et éclairé), Évaluer (évaluations internes/externe (loi 2002-2), indicateurs qualité de vie / bien-être, outils d'auto-évaluation
Suivi et ajustements : participation des usagers aux évaluations, plan d'amélioration continue de la qualité dans le cadre de la démarche qualité imposée par la HAS

Évaluation des pratiques et développement professionnel continu

Outils issus de référentiels officiels : grilles d'observation (HAS), entretiens semi-directifs, enquêtes de satisfaction, documentation des pratiques (traçabilité, réunions d'équipe, dossiers partagés)
Réflexivité dans le cadre de l'amélioration continue : journées d'analyse de pratiques professionnelles, supervision d'équipe, retours croisés entre pairs
Obligations de formation continue : DPC (Développement Professionnel Continu) pour les professionnels de santé,

Et en pratique...

Cas concrets tirés du quotidien en SAMSAH/SAVS : demande non exprimée, refus d'aide, autonomie partielle, situation à double contrainte, études de cas travaillées avec la grille éthique : respect des droits, risques, valeurs, émotions, intentions
Cadre légal comme ressource et non comme contrainte : identifier les textes qui protègent à la fois les personnes accompagnées et les professionnels, se positionner avec confiance dans un cadre institutionnel clair et partagé