Les droits du patient

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
• Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
• Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
• Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
• Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
• Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
• Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
• Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
• Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
• Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Le patient et ses droits

• Définition du patient
• Naissance des droits du patient
• Du droit des patients aux droits du patient
• La démocratie sanitaire

La place du patient dans la relation de soins

• Le patient sujet de soins et de droit
• Le patient objet de soins
• Le contrat de soins
• Le patient est un usager du service de santé
• Le patient est un consommateur de soins : aléa médical et erreur médicale

Les droits des patients

• Une protection fondamentale : les textes
• Les principales lois hospitalières
• Les chartes des patients hospitalisés

Les devoirs et obligations des professionnels

• Les obligations légales et déontologiques des professionnels
• La charte du patient hospitalisé : un contrat source d'obligations
• Analyse de la charte
• Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants
• La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé
• Le droit du patient à son intégrité physique
• Le droit du patient à la dignité

Réparation et sanctions

• Le droit à réparation
• La commission de recours des usagers
• La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Les recours judiciaires

Les devoirs et responsabilités du patient

• Information et transparence
• Exprimer son consentement
• Désigner une personne de confiance
• Organiser sa fin de vie
• Le patient mineur
• La notion de refus de soins

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud