La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
• Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
• Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
• Définir le concept de responsabilité en droit
• Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
• Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
• Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
• Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
• Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
• Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
• Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

• Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
• Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
• Que signifie "être responsable en droit" ?
• Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

Présentation des différentes responsabilités en droit français

• La responsabilité civile : la réparation
• Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
• La responsabilité pénale
• Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

• Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
• La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
• Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

Les principaux domaines sources de responsabilités

• Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
• Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
• Secret professionnel et médical
• Accès au dossier médical
• Protection des informations personnelles

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

• Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
• Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
• Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
• Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

Sanctions et devoir de réparation

• Sanctions pénales
• Sanctions civiles
• Quelle réparation ?
• Quelle indemnisation ?
• Sanctions disciplinaires et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud