Le secret professionnel - Le secret médical

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les principes fondamentaux du secret professionnel médical
• Identifier les textes juridiques régissant le secret professionnel
• Distinguer le secret professionnel, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve
• Reconnaître les informations protégées par le secret professionnel
• Enumérer les professionnels soumis au secret professionnel
• Décrire les différentes responsabilités administratives liées au secret professionnel
• Analyser les responsabilités pénales pour les personnes physiques et morales en cas de violation du secret professionnel
• Discuter des réparations et indemnités possibles en cas de violation du secret professionnel
• Examiner les implications de la levée du secret professionnel dans certains cas spécifiques
• Evaluer les pratiques de partage d'informations au sein des équipes de soins et avec les partenaires externes.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Découvrir le secret professionnel médical

• La notion de secret professionnel et de secret médical
• Aspects historiques du secret professionnel
• Secret appréhendé par le droit
• Quelle différence : secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve ?
• Spécificités juridiques du secret médical

Les principes du secret professionnel

• Les fondements actuels du secret professionnel
• Quels sont les textes encadrant le secret professionnel ?
• Quelles sont les informations protégées par le secret ?
• Qui sont les professionnels astreints au secret ?
• La notion de personne dépositaire

L'articulation des responsabilités et des sanctions

• La responsabilité administrative
• Les responsabilités pénales (personnes physiques et morales)
• Réparations et indemnisations : la responsabilité civile
• Les suites : la responsabilité disciplinaire

Les exceptions au secret professionnel : le partage d'informations

• Les exceptions générales classiques au secret professionnel
• L'autorisation de révéler
• L'obligation de révéler
• La levée du secret professionnel face aux violences intrafamiliales
• Une distinction délicate "secret partagé" / partages d'informations
• La levée du secret professionnel face à un public vulnérable : protection de l'enfance, handicap, prévention de la délinquance
• L'encadrement du partage d'information dans les établissements et services médicaux, sanitaires et sociaux
• La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite "modernisation de notre système de santé"

Le professionnel face au secret

• Le partage d'information au sein de l'équipe et la notion d'équipe de soins
• Le partage d'information en réseau et avec les partenaires extérieurs
• L'accès aux informations par les usagers
• L'informatisation des données et le dossier médical partagé
• Le professionnel face aux institutions juridictionnelles (enquête, témoignages...)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Cas pratiques et études de situations juridiques
• Le professionnel face au secret : étude de cas
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud