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Les droits du patient
Objectifs
Programme
- Miieux identifier les droits des patients
- Comprendre l’évolution de la place du malade dans la relation de soins dans le système de santé
- Connaître les droits de recours du malade
- Dégager les obligations des professionnels de santé
- Comprendre l’évolution de la place du malade dans la relation de soins dans le système de santé
- Connaître les droits de recours du malade
- Dégager les obligations des professionnels de santé
Acquisition de compétences / éléments de connaissances fondamentales
La définition du patient
La place du patient dans la relation de soins ; les différentes étapes
- Le patient sujet de soins – le patient objet de soins
- Le patient client – le contrat de soins
- Le patient usager du service de santé – les droits de l’usager
- Le malade consommateur de soins – la notion d’aléa
- Le malade citoyen – la démocratie sanitaire
Les fondamentaux des droits des patients
- Les textes fondamentaux, la protection constitutionnelle
- Les principales Lois portant réforme hospitalière
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Les Chartes des Patients HospitalisésLes lois de bioéthiqueLa loi de «démocratie sanitaire» (2002)
- L’obligation de qualité
- La certificationLa V2010 (la démarche éthique, la bientraitance, la fin de vie…)
- La vigilance sanitaire
- Les différentes vigilances
- Les outils de la traçabilité : méthodes et moyens
Respect de la confidentialité et sécurité des données de santé
Le droit à réparation
- La commission de recours des usagers
- La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Les recours judiciaires
Droits des patients: Devoirs et obligations des professionnels
- La double obligation des professionnels : légale et déontologique
- La Charte du Patient Hospitalisé : une source d’obligation pour les soignants
- Analyse de chacun des dix points de la charte
- Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants
Analyse de pratique professionnelle
Cas amenés par chacun des participants vécus et répétés pour lesquels chaque stagiaire est en capacité de les retranscrire.
Echanges avec le formateur sur chaque cas, évaluation des pratiques et analyse des écrats entre les apports de connaissances données en amont et la pratique observée à ce jour.
Identification d'axes d'amélioration individuels et d'indicateurs de suivi
Bilan de la formation
Public visé
Personnel Médical, Kinésithérapeutes, Sages-femmes, Pharmaciens, diététiciens, ergothérapeutes, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire, soignants (IDE, IADE, IBODE, AS, puéricultrice, auxiliaire puéricultrice) et administratifs
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
• Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
• Echanges entre les participants
• Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
• Étude de jurisprudence et cas pratiques
• Seul l’aspect lié aux droits des malades sera analysé dans l’ensemble des textes cités
• Analyse de cas : pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs
• Remise d’un support pédagogique à chaque stagiair prévenir le risque.
Modalités d'évaluation
Evaluation des connaissances en fin de formation
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