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- La responsabilite juridique des secretaires medicales
La responsabilite juridique des secretaires medicales
Objectifs
Programme
- Informer, sensibiliser et rassurer les secrétaires quant à leur responsabilité professionnelle
- Développer une qualité de relation avec le patient et son entourage en termes d’accueil et d’information
- Rappeler les principes du secret professionnel au personnel médical et administratif
- Examiner les problèmes pouvant survenir avec l’utilisation de l’informatique, de la télémédecine
- Développer une qualité de relation avec le patient et son entourage en termes d’accueil et d’information
- Rappeler les principes du secret professionnel au personnel médical et administratif
- Examiner les problèmes pouvant survenir avec l’utilisation de l’informatique, de la télémédecine
Le droit : notions générales et organisations de la justice
La notion de responsabilité
- Les responsabilité de réparation
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative (notions de faute de service et de faute détachable de la fonction)
- La responsabilité pénale: la répression
La répression la notion de faute pénalement sactionnée
- La notion de faute pénalement sactionnée
Les différentes infractions pouvant poursuivies dans le cadre professionnl ( violation du secret professionnel, exercice illégal de la médecine, non assistance à personne en péril, etc....)
- La responsabilité disciplinaire
L'information du patient
- La délivrance de l'information médicale (vis à vis du malade et de ses proches)
- Le consentement aux soins
- Les situations particuliéres (l'urgence, l'incapacité)
- La forme du consentement
- Le refus de soins
Le dossier patient (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systéme de santé)
- Contenu du dossier
- L'accès au dossier ( par le patient, par ses ayants-droit-principe de la médiation)
- Procédure et modalités de la communication du dossier
- Les demandes émanent de tiers (sécurité sociale, assurance, justuce, etc...)
- Responsabilité de l'établissement
Public visé
Personnes travaillant dans des secrétariats médicaux, tout type de service confondu.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques (explication, synthèse), analyse de situations concrètes, ou de questions, tirées de l'expérience professionnelle des participants ou du formateur. Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités, documents remis aux participants.
Modalités d'évaluation
Attestation de fin de formation, certificat de réalisation
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