Expertise médicale : maîtriser les procédures

• Identifier les différents cadres d’expertise médicale (amiable et contentieux)
• Reconnaître les principes fondamentaux qui gouvernent l’expertise
• Décrire les obligations et prérogatives de l’expert et des parties
• Appliquer les règles de procédure lors d’une expertise judiciaire
• Elaborer un rapport d’expertise complet
• Analyser et prévenir les causes de responsabilité professionnelle de l’expert

Identifier les différents cadres de recours à l’expertise médicale

• Comprendre les finalités du recours à une expertise médicale
• Une expertise médicale : de quoi parle-t-on ?
• Distinguer les procédures amiables des procédures contentieuses
• Identifier les caractéristiques propres aux procédures amiables
• Identifier les caractéristiques propres aux procédures contentieuses
• Qualifier le cadre d’expertise adapté à une situation donnée

Maîtriser la désignation de l’expert et le cadrage de sa mission

• Identifier les modalités de désignation des experts
• Analyser le contenu d’une mission d’expertise
• Repérer les points de vigilance avant l’acceptation d’une mission
• Comprendre les conditions d’acceptation de la mission par l’expert
• Examiner des exemples de missions afin d’en identifier les éléments essentiels

Conduire les opérations d’expertise dans le respect de la procédure

• Appliquer les principes fondamentaux gouvernant les opérations d’expertise
• Identifier les prérogatives de l’expert et des parties
• Distinguer les obligations respectives de l’expert et des parties
• Maîtriser les règles de procédure applicables lors d’une expertise judiciaire
• Analyser la chronologie d’une expertise afin d’en repérer les principales étapes

Structurer et notifier un rapport d’expertise complet

• Identifier les principaux éléments attendus dans un rapport d’expertise
• Organiser les différentes informations composant le rapport
• Articuler les rubriques du rapport de manière cohérente
• Construire un rapport d’expertise complet
• Repérer les exigences liées à la notification du rapport
• Vérifier la complétude d’un rapport à partir d’une trame structurée

Analyser la portée et les modalités de contestation du rapport d’expertise

• Comprendre la portée du rapport d’expertise
• Analyser la force probante du rapport
• Identifier les voies de contestation du rapport d’expertise
• Examiner les motifs susceptibles de conduire à une contestation
• Repérer les principaux critères de vigilance liés à la portée du rapport

Prévenir la responsabilité professionnelle de l’expert

• Distinguer la responsabilité disciplinaire de la responsabilité juridique
• Identifier les principales causes de mise en cause de l’expert
• Panorama de situations pouvant engager la responsabilité professionnelle
• Définir des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées