Petite enfance et handicap : accueillir un enfant en situation de handicap

• Maîtriser la règlementation et la responsabilité du directeur et/ou de l’organisateur de l’accueil
• Appréhender les trois principes présentant un caractère d’opposabilité au refus à l'accueil d'un enfant handicapé
• Faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et élaboration d’un projet individualisé (PAI, PPS, PPPAL)

Situer les droits et prestations pour les enfants en situation de handicap 

• Clarifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prise en charge des mineurs handicapé
• Retour sur la convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005

Mettre en place le principe d’accessibilité des lieux d’accueil collectifs aux personnes en situation de handicap

• Préconisations et orientations : les outils de proposition
  • Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
  • Le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC)
  • Le projet d’accueil individualisé (PAI) 

Focus sur la responsabilité de l’organisateur et du directeur dans le cadre de la petite enfance et du handicap

• Entre obligation d’accueil sans discrimination, égalité devant le service public et responsabilité juridique : quelles conséquences pour l’organisateur et le directeur de structure ?

S'informer sur la prévention des litiges liés aux recours des usagers 

• Connaître les principales causes de litige dans l'accueil aux structures collectives
• Comprendre le fonctionnement du recours amiable
  • Qu’est-ce qui relève du recours amiable ?
  • Mise en œuvre : responsabilité et compétences
  • Quelles sont les suites possibles en cas de contestation ?
• Se représenter le fonctionnement et les modalités d'un contentieux 
• Prendre connaissance des autorités compétentes en la matière 
• Point sur les principales dispositions jurisprudentielles