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  1. Initiation au droit de l’urbanisme

Initiation au droit de l’urbanisme

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Objectifs
Programme
  • Identifier les acteurs publics compétents en matière d’urbanisme, leurs rôles et leurs responsabilités
  • Se familiariser avec les règles du droit des sols, comprendre leur hiérarchisation et leur imbrication
  • Être en capacité de lire un PLU et de l’appliquer à un projet
  • Actionner la ou les autorisations d’urbanisme requises pour un projet
  • Identifier les règles opposables à une autorisation de construire ou d’aménager
  • Maîtriser les bases du contentieux à l’encontre d’un permis de construire

Les acteurs du droit de l’urbanisme et leurs compétences respectives

  • Etat, Régions
  • Syndicats mixtes
  • Intercommunalités, Communes

Les règles nationales et servitudes d’urbanisme

  • Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Loi littoral/Loi Montagne
  • Servitudes d’utilité publique (SUP)
  • Opération d’intérêt national (OIN) et Projet d’intérêt général (PIG)

Les documents de planification à l’échelle nationale, régionale et départementale

  • Directives territoriales d’aménagement (DTA) et Directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
  • Schémas régionaux
  • Plan de prévention des risques (PPR)

Les législations connexes

  • Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • Code du patrimoine
  • Code de l’environnement

Documents de planification à l’échelle communale

  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Carte communale (CC)
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Plan local d’urbanisme (PLU)

  • Obligations légales et état des lieux sur le territoire
  • L’échelle intercommunale (PLUi)
  • Procédure d’élaboration d’un PLU
  • Composition et contenu d’un PLU
  • Le contentieux du PLU
  • Evolution du PLU

Le champ d’application des autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme (CU)
  • Déclaration préalable (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d’aménager (PA)

Les règles applicables aux autorisations d’urbanisme

  • Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Servitudes d’utilité publique (SUP)
  • Plan de prévention des risques (PPR)

Procédures de consultation du public et évaluation environnementale

  • Concertation
  • Enquête publique
  • Etude d’impact

L’instruction, la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

  • Dépôt, complétude et délai d’instruction
  • Délivrance et purge de l’autorisation
  • Exécution et conformité à l’achèvement des travaux

Le contentieux des autorisations d’urbanisme

  • Recours gracieux
  • Recevabilité des recours
  • Déroulement et règles de procédure contentieuse spécifiques
  • Inopérance des règles de droit privé
  • Conditions de régularisation d’une autorisation viciée
Public visé
  • Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanisme
  • Elu
  • Instructeur du droit des sols
  • Juriste
  • Chargé de projet immobilier
  • Responsable d’opération immobilière
Prérequis
Aucun

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