Le contentieux de l’urbanisme

• Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme
• Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’aménager, ou d’un refus opposé par l’administration
• Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
• Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’un document d’urbanisme

Les principes généraux en matière de procédure administrative contentieuse (PAC)

• Les recours gracieux
• Les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
• L’introduction d’une requête
• L’instruction par le rapporteur
• L’audience
• Les voies de recours

Le contentieux du plan local d’urbanisme

• Vices de procédure et application de la jurisprudence « Danthony »
• Méconnaissance des documents de rang supérieur
• Demande d’annulation partielle
• Contrôle du juge sur le zonage / règlement
• Exception d’illégalité du PLU

Le contentieux des autorisations d’urbanisme

• Conditions de recevabilité
• Déroulement et règles de procédure spécifiques
• Inopérance des règles de droit privé
• Conditions de régularisation d’une autorisation viciée