Le plan local d'urbanisme intercommunal (plui)

• Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU
• Écrire et interpréter le PLU
• Analyser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

Identifier le cadre juridique

• La disparition des POS
• Les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal (PLUi)
• Les dernières réformes : ordonnance du 17 juin 2020, lois ASAP, Climat et résilience...

ELABORER ET APPROUVER LE PLUI

Identifier les acteurs et les étapes clés

• La répartition des compétences
• Les spécificités du PLU intercommunal
• Les étapes clés de la procédure d’élaboration

Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter

Maîtriser le contenu du PLU

• Situer le PLU dans la hiérarchie des normes suite à l'ordonnance du 17 juin 2020 et identifier les documents supérieurs à respecter
• Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain

Étude de cas : application de la procédure au cas par cas ou évaluation environnementale

• Construire le PADD pour un exposé synthétique et circonstancié du projet urbain
• Intégrer les OAP : mode d’emploi d’un outil en plein essor
• Concevoir le règlement et ses documents graphiques pour exploiter la souplesse et les nouvelles possibilités offertes par le nouveau régime en évitant les écueils de rédaction
• Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience et la loi du 20 juillet 2023

Étude de cas : traduction d'un projet d’initiative privée dans les OAP et le règlement sur le plan de zonage

Exercice d’application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer

Adapter le PLU à l’heure de l’urbanisme de projet

• Recenser et maîtriser les procédures disponibles : révision, modification, modification simplifiée, déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour le logement ou pour l’immobilier d’entreprise (PIL, PIEE, GOU, ORT)
• Choisir la procédure appropriée à partir d’exemples concrets

Étude de cas : identification d'une procédure permettant une « réforme balai » du PLU

Exercice d’application : détermination d'une procédure pour un projet urbain d’initiative privée

APPLIQUER LE PLUI

Assurer le respect du PLU

• Les documents du PLU opposables
• Les personnes et projets assujettis
• La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d’interprétation

Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction

Savoir s’écarter du PLU

• Les dérogations au PLU
• Les autres mécanismes de neutralisation du PLU

Gérer le contentieux du PLU

• Faire l’inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU : recours en annulation totale ou partielle, demande d’abrogation, exception d’illégalité
• Identifier les conséquences de l’illégalité, de la suspension ou de l’annulation d’un PLU : autorisations délivrées, nouvelles règles applicables, nouveaux pouvoirs du juge et régularisation des vices de forme ou de procédure