Urbanisme et division immobilière

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les règles d'urbanisme
• Décrire les réglementations connexes à l'urbanisme
• Caractériser les composantes de la division immobilière
• Distinguer la division cadastrale du permis de diviser instauré par les collectivités
• Analyser les étapes de la division immobilière
• Expliquer la procédure de division immobilière
• Différencier le permis de diviser du permis d'aménager
• Illustrer le processus du permis d'aménager.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer les fondamentaux de l'urbanisme pour préparer une division foncière

• Retrouver une zone à partir d'une adresse
• Lire et comprendre les règles d'urbanisme applicables à une parcelle (PLU)
• Loi ALUR et Loi ELAN

Evaluer la démarche de division d'un bien immobilier autre que foncier pour optimiser la rentabilité en cas de revente

• Vérifier les règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier
• Diviser un bien en plusieurs lots cadastraux
• Créer un régime de copropriété ou ASL et projeter les prix de vente en l'état actuel ou en cas de séparation des lots
• La division cadastrale, démarche administrative
• Le permis de diviser qui autorise la mise en location d'un bien en vue de sa division

Appliquer le permis de diviser pour maximiser l'utilisation du foncier

• Règles d'urbanisme, l'intérêt du client
• L'étude de faisabilité et la planification
• Les limites, les différents projets concernés
• La déclaration préalable de division et le permis de diviser

Planifier le permis d'aménager pour optimiser le développement d'un projet de division

• La finalité de chacun des deux permis
• Décrire les projets nécessitant cette obtention d'autorisation et la constitution du dossier

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Brainstorming en sous-groupe
• Etude de cas
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud