Choisir sa procédure d'aménagement

• Identifier les procédures d'aménagement existantes
• Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures
• Choisir la procédure d’aménagement la plus adaptée à la nature de son projet

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

ARTICULER LES PROCÉDURES D’AMÉNAGEMENT AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

Maîtriser le cadre juridique des règles d'urbanisme

• Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
• La chronologie à respecter

Définir le rôle du SCoT

• Le lien avec les opérations d'aménagement

Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

• Le contenu des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
• La place du règlement
• Les secteurs de projet

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

MESURER LES CRITÈRES DE CHOIX ENTRE LA PROCÉDURE DE ZAC ET DE LOTISSEMENT

Définir les critères de choix de la ZAC

• Les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• La mise en place des modalités de financement

Définir les critères de choix du lotissement

• Le régime du lotissement
• L'exécution des travaux d'aménagement
• La commercialisation
• La délivrance des permis

Analyser les avantages et inconvénients

Définir les solutions alternatives

• Les AFU
• Les partenariats publics-privés
• Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
• La procédure de permis de construire valant division parcellaire

Prendre en compte les régimes de participation

• Les équipements publics
• Les équipements propres

RECENSER LES OPÉRATIONS POUVANT ÊTRE RÉALISÉES SANS PROCÉDURE D’AMÉNAGEMENT

Définir les critères de choix du PUP

• Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
• La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

• L’articulation des procédures entre elles
• La planification des procédures

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement